Transparence en action
Introduction
Bienvenue sur le site web officiel le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, 2025, ou la Loi canadienne sur l'esclavage moderne.
De nombreux Canadiens seraient choqués de savoir que le travail forcé existe encore dans le monde et se retrouve dans les produits que nous achetons tous les jours. Ce site web a pour objectif d'informer les citoyens et les entreprises canadiennes sur la Loi, de présenter la problématique de l'esclavage moderne et du travail des enfants, de répondre aux questions fréquemment posées, de remercier les contributeurs et de fournir des ressources utiles.
L'adoption de cette loi est le résultat de plusieurs années d'efforts conjoints de l'honorable député John McKay, de la sénatrice Julie Miville-Dechêne, de leurs équipes, de Vision Mondiale ainsi que de plusieurs autres organisations et membres de la communauté juridique.
Il est important de noter que ce site web ne fournit pas de conseils juridiques.
Consulter le rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, 2025
Dernières nouvelles
Rien dans le budget 2025 pour renforcer l’interdiction d’importer des biens fabriqués avec du travail forcé.
« Le gouvernement Trudeau a annoncé qu'il pourrait apporter des modifications législatives afin de renforcer l'interdiction canadienne d'importer des produits fabriqués par le travail forcé. Il a proposé d'allouer 25,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, à Affaires mondiales Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada à cette fin, mais cela ne figurait pas dans le budget. »
(Hill Times, 2025)
L'HONORABLE
JOHN MCKAY PC MP
"L'esclavage d'un être humain par un autre est moralement répréhensible et constitue un abus flagrant des droits fondamentaux de l'homme. L'achat de produits fabriqués par des esclaves, que ce soit en connaissance de cause ou non, constitue un soutien direct à cette pratique répréhensible.
Le travail forcé des enfants et des adultes est un fléau du 21e siècle. La Loi sur l'esclavage moderne obligera les entités canadiennes d'une certaine taille à examiner leurs chaînes d'approvisionnement et à déposer une déclaration publique certifiée par un dirigeant d'entreprise, divulguant l'état du travail forcé dans leurs lignes de produits. Idéalement, cette législation aura pour effet de réduire l'avantage économique des produits issus du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
Suite à propos de John : https://www.ourcommons.ca/members/en/john-mckay(957)
Lisez le discours de la sénatrice Julie Miville-Dechêne
Veuillez consulter le discours de la deuxième lecture prononcé par la sénatrice Julie Miville-Dêchene, décrivant en détail la Loi, notamment:
- -L'impact de la pandémie
- -La complexité de la question internationale
- -La réalité du Canada face à l'esclavage moderne
- -Le cas des Ouïghours
- -Les engagements politiques
- – Détails du projet de loi S-211
L'HONORABLE JULIE MIVILLE-DECHÊNE
"Je suis reconnaissante envers John McKay d’avoir choisi de travailler en équipe pour accroitre les chances que le projet de loi S-211 soit adopté. Notre aventure a duré trois ans et demi et nous avons franchi bien des obstacles ensemble. Cette loi contre l’esclavage moderne porte des valeurs humaines qui me sont chères. Les Canadiens ne doivent pas profiter de violations des droits de la personne pour obtenir des biens à moindre coût. Les entreprises faisant affaire au Canada ont une responsabilité à cet égard. Elles devront examiner leur chaine d’approvisionnement pour diminuer les risques de travail forcé et de travail des enfants et faire rapport publiquement. Cette loi est un premier pas important, qui comporte des sanctions. Un pays développé comme le nôtre ne peut pas fermer les yeux sur cette exploitation d’êtres humains vulnérables, encouragée par la course mondiale aux bas prix."
Suite à propos de Julie : https://sencanada.ca/en/senators/miville-dechene-julie